Selon toute vraisemblance, le traité constitutionnel retoqué par referendum en France et aux Pays-Bas en 2005 puis réorganisé plutôt que réécrit à Lisbonne en 2007, sera à nouveau repoussé aujourd'hui même en Irlande, le jour même où 22 hommes-sandwiches, pour la plupart manchots, venus de France et des Pays-Bas vont s'affronter sur un terrain de foot suisse, hasard de l'actualité ...

Pourquoi tant de non, non de non ?

Et si c'était simplement parce que le traité que 26 gouvernements sur 27 préfèrent faire ratifier par leurs parlements était purement et simplement incompréhensible ? Dans ce cas, la seule attitude sensée est de voter "non" jusqu'à ce qu'on ait compris de quoi il s'agissait vraiment.

Dans la nébuleuse des "non" (du xénophobe anti-polonais à l'altermondialiste opposé au libéralisme), j'ai saisi dans un micro-trottoir dublinois un argument noniste immédiatement dénoncé par des ouiistes : le traité de Lisbonne rétablirait la peine de mort dans des pays européens qui l'ont abolie !!!!

État de la recherche :

Article 6 (journal officiel de l'Union européenne 17-12 2007) : "L'Union reconnaît les droits, libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu'adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, laquelle a la même valeur juridique que les traités".

Déjà, cela commence mal : pour comprendre le traité, il faut lire un autre texte ...

Allons-y :

(Journal officiel de l'Union européenne 14-12 2007) :

TITRE I

Article 2

2- "Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté"

Eh bien voilà ! Puisqu'on vous le disait : la peine de mort ne reviendra pas par le biais du Traité de Lisbonne. Sauf si ...

Sauf si on lit le préambule : "Dans ce contexte, la Charte sera interprétée par les juridictions de l'Union et des États membres en prenant dûment en considération les explications établies sous l'autorité du praesidium de la Convention qui a élaboré la Charte et mises à jour sous la responsabilité de la Convention européenne."

Ainsi donc, ce petit article simple pourrait être "interprété" ???

Alors allons rechercher les explications du praesidium dans le cadre de la Convention européenne ...

Je vous signale en passant que, juste pour vérifier un petit point du Traité, je vais devoir lire un troisième texte (tout aussi digeste que les deux précédents ! Saint Allbran, priez pour moi !).

Les explications du praesidium de la Convention européenne n'ont pas changé depuis 2005 puisque le praesidium n'a plus été réuni depuis. Pour les retrouver, il suffit de retourner au texte soumis à ratification par referendum en mai 2005 :

Annexe 12 du Texte du Traité de 2005 "Déclaration concernant les explications relatives à la Charte des droits fondamentaux", section A de l'acte final de la partie IV

Paragraphe 3-a de l'article 2 :

"Les définitions «négatives» qui figurent dans la CEDH doivent être considérées comme figurant également dans la Charte:

a) l'article 2, paragraphe 2 de la CEDH:

«La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire:

a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;

b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue;

c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.»

b) l'article 2 du protocole n° 6 annexé à la CEDH:

«Un État peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre; une telle peine ne sera appliquée que dans les cas prévus par cette législation et conformément à ses dispositions»."

J'en suis là ... Le texte n'est plus dans le Traité de Lisbonne. Mais via le préambule, le retour à la charte puis aux protocoles, on s'aperçoit qu'il y a déjà une différence de taille entre un principe simple, compréhensible et écrit noir sur blanc ("Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté") et la réalité. Voire, une opposition flagrante ...

Quand un texte est aussi mal écrit, aussi alambiqué, étonnez vous qu'il soit rejeté !

Imaginez maintenant que pour comprendre chaque article et ce sur quoi il risque de déboucher on soit obligé de relire des pages et des pages de traités et protocoles antérieurs et vous aurez compris pourquoi, à chaque referendum organisé, les électeurs n'arrivent pas à voter massivement pour le oui et pourquoi le texte contient en lui-même toutes les causes de la coalition des "non" ...

Si j'allais plus loin, je me demanderais si la construction européenne peut encore se faire avec l'assentiment des peuples ou seulement avec celui de ses représentants élus ... Mais là, on risquerait de dériver vers une interrogation sur la représentativité de nos élus ... Je n'irai pas aussi loin. Même si certains l'ont fait en 2005 au moment du rejet du traité constitutionnel, grand frère de celui de Lisbonne. Une partie non-négligeable du "non" français, je vous le rappelle, était un "non" au libre marché, à un texte perçu comme la codification d'un fonctionnement "corporatiste" des institutions, symbole de la coupure entre les élites et les électeurs. (Les élites et les élus se prononçaient massivement pour le "oui" tandis que ceux qu'ils étaient sensés guider ou représenter leur étaient opposés). Le débat avait aussi dégénéré en débat sur l'immigration massive que l'Europe était soupçonnée d'organiser, virant à la "Plombier-phobie" pour reprendre le mot de Pascal Lamy. Plus que tout, ce qui doit interpeller les milieux politiques qui nous gouvernent, c'est la déconnexion dangereuse entre le pouvoir et les citoyens.

Le troisième non montre bien qu'il y a un problème de fond. Pourquoi les exécutifs européens ont-ils à ce point peur des referendums et ont-ils préféré (à l'exception de l'Irlande qui ne pouvait s'y soustraire constitutionnellement) faire l'économie de la démocratie directe ? Mauvais texte, peut-être ? En tous cas : incompréhensible pour qui se donne la peine d'essayer de le lire ... Et franchement, j'ai essayé. Mais je pense ne pas avoir le niveau nécessaire pour le comprendre vraiment. Peut-être qu'à Bac + 12 ? Maintenant il va être intéressant d'observer comment vont s'y prendre ceux qui ont décidé de passer à tout prix pour expliquer comment un texte qui doit être ratifié par les 27 pourrait passer pour les 26 ... Il y a des remises en question qui se perdent ...

Et le plus extraordinaire, c'est que sans se donner la peine d'aller au fond des choses (exercice qui donnerait lieu à polémique), la forme même du texte était lamentable. Donc, pas de regrets. Il s'agit de réinventer un texte totalement novateur et différent au fond.

Et puis, finalement, on se sent moins seuls à trois.